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Les frais de transport pris en charge pour les salariés

Vie Quotidienne

En tant que salarié, votre employeur a l'obligation de prendre en charge une partie de vos frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail.


Ce qui est obligatoire

Si vous utilisez les transports publics pour vous rendre au travail, vos frais sont remboursés pour moitié par votre employeur. Cette indemnisation est obligatoire. Ainsi, que vous ayez pris un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire aux transports en commun (bus, train) ou aux services publics de location de vélos, votre employeur, quel qu'il soit, doit vous rembourser 50 % de vos frais.

Le montant de votre prise en charge doit automatiquement apparaître chaque mois sur votre bulletin de salaire

 A NOTER
Que vous soyez en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ou que vous ayez signé un contrat à temps partiel, vous bénéficiez de ce droit.  Si votre durée de travail est inférieure à un mi-temps, votre prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées.

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Ce qui est facultatif

Sous certaines conditions et en général après la signature d'un accord d'entreprise, votre employeur peut vous proposer une prise en charge de vos frais de déplacement pour votre trajet "Domicile-Travail".

Si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel (carburant classique, électrique, etc.), votre vélo, en covoiturage..., un remboursement peut être obtenu mais sous certaines conditions ; par exemple :

  • Votre domicile ou votre lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et en dehors d’un périmètre de transports urbains.
  • Vos horaires de travail ne vous permettent pas d'emprunter un mode collectif de transport (de nuit par exemple).

On parle alors de "Prime de transport", "Prime carburant", "Forfait mobilités durables" ou encore d'"indemnités kilométriques".

 ATTENTION
Si cet accord est mis en place dans votre entreprise, l'ensemble des salariés doit en bénéficier.

Plus d'infos sur le site de l'URSSAF