Signer le bail : mode d'emploi
Signer le bail est une étape importante. On dresse pour vous les éléments qui doivent figurer sur le document (et en bonus, on vous donne des conseils, on est comme ça).
Article mis à jour le 23/10/2023
Sommaire
Je signe le bail
Signer le bail est une étape importante. On dresse pour vous les éléments qui doivent figurer sur le document. Avant de signer votre bail, il peut être intéressant de faire un point sur cette étape cruciale : qui doit signer ce document, qu'est-ce qu'il doit y figurer obligatoirement ?
Le bail, au fait, c'est quoi ?
Le contrat de location (bail) est obligatoire. Il doit être signé par les personnes concernées (propriétaire, locataire, colocataires, garant…). Chacun doit en garder un exemplaire original.
Retrouvez un modèle type de contrat de location – Tapez « contrat de location » dans le moteur de recherche.
Le bail doit préciser
- les coordonnées du propriétaire et du(des) locataire(s),
- la date d'emménagement et la durée de la location,
- la description du logement et la liste des équipements,
- la surface habitable,
- le montant du loyer, des charges, les modalités de paiement,
- le montant du dépôt de garantie,
- le montant du dernier loyer payé par le précédent locataire,
- une notice d’information relative aux droits et obligations de chacun.
- la nature et le montant des travaux effectués depuis la fin de la dernière location.
On doit vous donner en annexe :
- l’état des lieux et l’état du mobilier, si meublé,
- si l’immeuble est en copropriété : les extraits du règlement concernant les parties communes et privatives,
- le dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et un état des risques et pollutions. Les diagnostics de plomb, d'amiante, d'électricité et de gaz peuvent s’y ajouter en fonction de l’ancienneté du logement.
Durée minimale du bail
- Logement vide : 3 ans
- Logement meublé : 1 an ou 9 mois lorsque le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti
La rencontre avec le bailleur
Vous avez trouvé une offre qui vous intéresse ? La prochaine étape est donc la rencontre avec le bailleur. Avant de demander un rdv avec ce dernier, anticipez les questions qui vous seront posées (êtes-vous étudiant ? Si vous êtes salarié, êtes-vous en CDD ou en CDI ? Quelles sont vos ressources ? Avez-vous un garant ?).
Avant la signature du bail, le bailleur ou son représentant (agent immobilier, notaire...) peut vous demander, ainsi qu’à la personne qui se porte caution pour vous, certains documents :
:
- une pièce justificative d’identité en cours de validité,
- une pièce justificative de domicile,
- un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles (contrat de travail, attestation de l’employeur…),
- un ou plusieurs documents attestant des ressources (avis d’imposition, 3 derniers bulletins de paie…)
Attention, certains documents ne peuvent pas être demandés par le bailleur tels que :
- des copies de relevés de comptes bancaires,
- un extrait de casier judiciaire,
- un dossier médical personnel,
- de l’argent pour réserver votre logement.
Démarquez-vous des autres en ayant préparé à l'avance vos justificatifs grâce au site DossierFacile.
C'est la nouveauté 2023 : le site DossierFacile a rajouté l'option de mettre un filigrane sur vos documents afin de les protéger et de lutter contre l'usurpation d'identité ! Le fonctionnement est simple : vous déposez un document sur la plateforme puis choisissez le texte que vous souhaitez apposer par-dessus. Une fois le service utilisé, les documents sont immédiatement supprimés. Aucune autre utilisation n’en est faite.
INFO UTILE
Si vous pensez avoir été défavorisé lors de votre recherche de logement en raison de votre sexe, de vos origines, de votre état de santé ou de n’importe quelle autre raison, vous pouvez vous faire aider sur : www.antidiscriminations.fr ou au 3928.