Le contrat d'apprentissage : comment rompre son contrat ?

Tout savoir pour rompre son contrat d'apprentissage (dans les règles de l'art)

Si l'idée de rompre un contrat n'est jamais une perspective réjouissante, c'est d'autant plus compliqué quand vient s'ajouter toutes les questions autour des démarches et de vos droits. Une mise au point s'impose. 

Le cas de la rupture de contrat durant votre formation pratique

Vous êtes apprenti et vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? Sachez que vous pouvez rompre ce dernier par écrit avant la fin des 45 jours de formation pratique dans l'entreprise. Ces 45 jours sont considérés comme une période d'essai : le contrat peut donc être rompu sans motif. La rupture du contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur de votre centre de formation ou à votre responsable de formation.

Il est aussi bon de savoir que la Direction Départementale en charge de l'emploi peut suspendre votre contrat d'apprentissage dans les situations suivantes : 

• votre mise en danger sur votre temps de travail,
• si vous êtes victime de discrimination, de harcèlement moral et/ou sexuel.

Pendant la suspension de votre contrat, votre rémunération est maintenue par votre employeur et vous devez continuer à suivre votre formation en CFA (Centre de Formation d'Apprentis). 

 BON A SAVOIR  
Si la Direction Départementale en charge de l'emploi refuse votre retour dans l'entreprise, la suspension du contrat aboutit à une rupture. N'hésitez pas à vous tourner vers votre CFA pour trouver un nouvel employeur.

Le cas de la rupture de contrat après votre formation pratique

Après les 45 jours de votre formation pratique, votre contrat peut être rompu selon les cas suivants :

• d'un commun accord avec votre employeur,
• sans un accord commun, vous devez saisir un médiateur et informer votre employeur après un délai minimal de 5 jours.
• par votre employeur pour faute grave ou force majeure.

 INFO UTILE   
Suite à la rupture de votre contrat, si vous n'avez pas trouvé un nouvel employeur, vous pouvez poursuivre votre formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle et vous conservez vos droits sociaux.

La rupture de contrat : la partie administrative

L'employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

• votre certificat de travail,
• votre attestation Pôle emploi,
• votre solde de tout compte.

La rupture de contrat : le médiateur, la personne qui vous veut du bien 

Le médiateur de l'apprentissage est là pour vous aider en cas de litige avec votre employeur. Il examine et recherche des solutions concernant votre contrat d'apprentissage, et plus précisément :

• vos conditions de travail dans l'entreprise,
• la durée de votre travail,
• votre rémunération,
• vos congés payés,
• la résiliation de votre contrat.

Selon le secteur de votre activité professionnelle, le médiateur à contacter est différent. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur le site officiel de l'administration française.

Besoin d'en savoir plus sur l'alternance ? Lisez notre dossier