Baby-Sitting : Tout savoir sur le cadre légal

Baby-Sitting : Tout savoir sur le cadre légal

Jobs, Alternance, Stage

Statut, rémunération, horaire...on fait le point sur les infos importantes à savoir quand on veut faire du baby-sitting !

Article mis en ligne le 12/10/2022
Article mis à jour le 06/02/2024


Sommaire

Baby-Sitting : quel statut ?

C'est bon à savoir, légalement on peut faire du baby-sitting dès 16 ans. Par contre, une autorisation parentale vous sera nécessaire si vous êtes mineur. 

On l'oublie parfois mais le baby-sitting est une activité salariale : vous devez donc impérativement signer un contrat de travail. Ce dernier vous permet d'être assuré et de vous protéger en cas d'accident. Autant ne pas s'en passer !

Votre employeur doit effectuer votre déclaration en ligne sur le site internet de l'Urssaf

BON A SAVOIR  
Le contrat doit préciser la nature de votre emploi, sa durée, la rémunération et vos conditions de travail. Si la durée de votre travail est inférieure à 8h par semaine ou à 4 semaines consécutives dans l'année, votre contrat peut prendre la forme d'une lettre. 

Baby-sitting : Quel salaire ?

Pensez-y : une convention collective encadre l’activité de baby-sitter notamment sur le niveau de salaire et les obligations de chacun (salarié/employeur).

Le salaire minimum doit correspondre au SMIC, soit 11.65 € bruts de l’heure (janvier 2024). Il peut être plus élevé suivant le nombre d’enfants à votre charge, les services annexes ou encore de votre expérience
Attention, si vous êtes mineur, un abattement de salaire peut être appliqué. 

ZOOM  
Votre salaire peut être réglé en espèce, en chèque bancaire ou par virement avec la remise d’une fiche de paie obligatoire, ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le must du CESU ? Il fait office de déclaration de travail et de fiche de paie !

baby-sitting : quels horaires ?

Attention, il y a des subtilités. Il y a les heures de garde dites "effectives", c'est-à-dire lorsque l'enfant gardé est actif (repas, toilette, jeux, lecture au coucher...). Et, il y a, les heures de présence responsable, à savoir les heures durant lesquelles l'enfant est couché

Certains employeurs peuvent faire cette distinction au niveau de la rémunération.

BON A SAVOIR  
Les heures de nuit, le week-end ou pendant les jours fériés ne sont pas majorées !
Si vous êtes mineur, vous n'êtes pas autorisé à travailler de 22h à 6h du matin. 

Baby-sitting : faut-il une assurance ? 

La réponse est oui, absolument ! Vous devez souscrire une assurance spécifique : l'assurance de responsabilité civile pour garde d'enfant.
L'attestation d'assurance doit être remise à  votre employeur.  Ce dernier peut aussi choisir de vous couvrir avec sa propre assurance de responsabilité civile avec une extension spécifique. 

Sachez qu'en cas d'utilisation du véhicule de votre employeur pendant les gardes, il doit faire apparaître votre nom sur le contrat d'assurance. Tandis que, si c'est votre voiture que vous utilisez, un supplément de rémunération doit vous être versé en fonction du service demandé. 


BON A SAVOIR  
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