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Le droit à l’oubli sur internet : tout savoir sur vos droits et les démarches

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Vidéo gênante, photo humiliante ou simplement une information personnelle que vous voulez voir disparaitre sur un site : en ligne vous disposez aussi de droits ! Explications.


Le droit à l’oubli sur internet

Une photo de vous peu valorisante circule sur la toile ? Vos données personnelles sont stockées sur un site ? Sachez que vous pouvez en demander l’effacement ainsi que son déréférencement pour ne plus qu’elles apparaissent lorsque vous tapez votre nom et prénom sur un moteur de recherche ! De la magie ? Non, c'est le droit à l'oubli sur internet mis en oeuvre en 2014 dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - article 17).

Maîtriser sa réputation en ligne : mode d'emploi

Le bon conseil pour éviter les mauvaises surprises (et la crise de panique), c'est de contrôler les informations personnelles que vous mettez en ligne.
En effet, pour citer un exemple significatif, 85 % des employeurs font des recherches en ligne pour vérifier des informations concernant votre CV. Des informations trop personnelles peuvent jouer en votre défaveur pour un recrutement ! Il est donc conseillé de bien verrouiller vos comptes non professionnels en réglant vos paramètres de confidentialité. Vous limitez alors la visibilité de vos photos, vidéos, contacts, publications, centres d'intérêts en contrôlant votre identité numérique. 

N'attendez plus, faites le test : tapez votre prénom et nom dans un moteur de recherche et regardez quelles sont les informations qui ressortent. 

Les conditions pour mobiliser son droit à l'oubli sur internet

Vous pouvez obtenir l'effacement d'un contenu si au moins une de ces situations correspond à votre cas : 

  • les données ne sont pas (ou plus) nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été initialement collectées
  • vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
  • vos données font l’objet d’un traitement illicite (piratage...)
  • vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de raison légitime de ne pas donner suite à cette demande

Le droit à l'oubli : mode d'emploi 

Si des informations en ligne nuisent à votre réputation, vous pouvez demander leur suppression en contactant le responsable. Comment faire ? Vous trouvez son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d’utilisation du site.
Ce droit s’applique aussi lorsque vous souhaitez supprimer un compte et effacer les données personnelles qui y sont associées telles que votre adresse, votre historique de navigation...

Par ailleurs, vous pouvez demander à l’éditeur d'un moteur de recherche de ne plus associer votre nom et prénom à une ou plusieurs pages en remplissant un formulaire de déréférencement.

 BON A SAVOIR
Si vous êtes amené à contacter le responsable d'un site pour demander la suppression de vos données personnelles, sachez que la CNIL met à disposition un modèle de courrier à adresser au responsable du site, en lui précisant qu'il a un mois pour répondre à votre demande.

Le cas du refus ou de l'absence de réponse, que faire ?

Si le responsable du site ou du fichier contenant vos données personnelles refuse de donner raison à votre demande, ou ne donne aucune réponse dans un délai d'un mois, vous pouvez saisir la CNIL (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

  INFO UTILE
Si vous contactez la CNIL, pensez à conserver des preuves en cas de réponse insatisfaisante (ou en son absence). Faites une capture d'écran de votre demande, et de la réponse si vous en avez une. Si votre demande est faite par courrier, demandez un accusé de réception et conservez une copie de votre lettre.

Cependant, il faut noter que le droit à l'effacement ne peut aller à l'encontre

  • de l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
  • du respect d'une obligation légale
  • si vos données ont un intérêt public dans le domaine de la santé, de recherche historique ou des fins statistiques