Vos droits : violences, discrimination, harcèlement

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Comment agir quand on est victime de violences, de discrimination ou de harcèlement.


L'actu "Violences, discrimination, harcèlement"

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Victime de violences

CONFIEZ-VOUS

Que vous soyez victime ou témoin d’une maltraitance, d’une agression verbale, physique ou psychique, la règle d’or est d’en parler ! Toute forme de violence doit être signalée et combattue.

En tant que victime, vous n’avez pas à vous sentir responsable et à avoir honte de vous confier. Qu’il s’agisse d’un parent, d’un ami ou d’un professionnel, vous devez à tout prix dénoncer toute situation de violence à votre égard (humiliations, harcèlement, menaces, racket, agression physique, attouchements sexuels, viol…). Ne vous isolez pas, car la situation risque d’empirer.

De nombreuses associations spécialisées dans l’écoute et le soutien aux personnes en difficulté peuvent vous aider. Prenez contact avec ces professionnels qui vous conseilleront sur les démarches à entreprendre (Cf. voir chapitre à la fin du dossier « Sites et adresses utiles »).

DÉPOSEZ PLAINTE

En tant que victime, vous pouvez porter plainte ou faire citer l'auteur de l'infraction devant un tribunal pour qu'il soit jugé. Vous pouvez également vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation.
Allez au commissariat (ou à la gendarmerie) le plus proche de chez vous, seul ou accompagné par un proche si vous avez moins de 18 ans.

Vous pouvez aussi déposer plainte directement, par écrit, auprès du procureur de la République. Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal.

Il est fortement conseillé d’avoir un certificat médical initial (CMI) comportant une mention relative à la gravité des violences subies (physiques et/ou psychiques).

Des centres d’accueil et de consultation spécialisés peuvent vous aider (Cf. voir chapitre à la fin du dossier "Sites et adresses utiles »).

Pour plus de conseils, vous pouvez vous adresser au :

  • service d'accueil unique du justiciable (SAUJ),
  • bureau d'aide aux victimes (BAV) du tribunal judiciaire,
  • réseau d'accès au droit

Consultez notre dossier d'informations "Justice : quels sont mes droits"

LA PLATEFORME DE SIGNALEMENT DE VIOLENCE CONJUGALE, SEXISTE ou SEXUELLE

La plateforme est accessible gratuitement 7 jours sur 7  avec le respect de l'anonymat (le code postal sera juste à renseigner).

En tant que victime, vous pourrez à tout moment (24h/24h), contacter un policier ou un gendarme via une discussion interactive sur internet. Vous serez alors "accompagné" vers le dépôt de plainte ou, en fonction de votre souhait, vers des associations ou des professionnels formés à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

www.service-public.fr/cmi

PARCOURS-VICTIMES.FR - LE NOUVEAU SITE POUR INFORMER ET ACCOMPAGNER

Si vous êtes ou avez été victime de violences psychologiques, physiques et sexuelles, vous avez désormais la possibilité de vous faire aider via le site www.parcours-victimes.fr 

La nouvelle plateforme "Parcours victimes" a été créée dans le but d'oser à passer le cap du dépôt de plainte. Elle a pour objectif de vous accompagner dans les principales étapes de votre parcours, depuis les violences jusqu'à votre éventuelle indemnisation.

 

Victime de discrimination

La discrimination désigne le fait de distinguer et de traiter de manière différente une personne ou un groupe d'individus par rapport au reste de la société et ce, sur la base de certains critères ou signes distinctifs visibles ou invisibles.
Vous êtes victime de discrimination si une personne ou un groupe de personnes tente de vous défavoriser ou de vous humilier en s’appuyant sur des caractéristiques personnelles réelles ou supposées.

⚠️La loi énumère à ce jour, 25 critères officiellement reconnus par l’Union européenne (www.defenseurdesdroits.fr).
Il n'existe pas de hiérarchie entre les différents critères de discrimination.
Aucune discrimination n'est pire qu'une autre.
Elles sont toutes inacceptables !

La discrimination est illégale et doit être signalée qu’elle soit subie en milieu scolaire, au travail, en recherchant un emploi, un logement, lors de démarches administratives, au restaurant, à l’hôpital, pour accéder à une boîte de nuit…

QUE FAUT-IL FAIRE ?

Si vous n’arrivez pas à obtenir réparation ou que le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits (Cf. Dossier d'informations "Justice : quels sont mes droits").
Celui-ci détient de larges pouvoirs pour enquêter sur votre situation. Il peut réclamer toute pièce utile, auditionner les témoins ou personnes mises en cause, procéder à des vérifications et proposer un règlement à l’amiable. Il formulera des recommandations, présentera des observations devant les juridictions et si besoin demandera l’engagement de poursuites.

Vous pouvez aussi vous orienter vers une association d’aide aux victimes. Elle vous informera sur les procédures à mettre en place et qui vous accompagnera dans vos démarches (Cf. voir chapitre à la fin du dossier "Sites et adresses utiles »).

Vous pouvez bien sûr aussi porter plainte.

 

Victime de harcèlement

Le harcèlement est un propos / comportement répété à l'encontre d'une personne entraînant ou ayant pour objectif d'entraîner une dégradation de ses conditions de vie. Il peut s'agir de harcèlement moral, de harcèlement physique, de cyberharcèlement (harcèlement sur Internet ou téléphones mobiles).

Si vous êtes harcelé (insultes, contenus dégradants…) sur internet, il faut en parler à vos parents ou à toute personne de confiance !

Si cela se passe en milieu scolaire, il faut prévenir la direction de l'établissement (proviseur ou principal, CPE, professeur, assistant.e d'éducation...) ou les délégués de classe. Des mesures pourront être prises si vous saisissez la Direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), notamment pour demander un changement d'établissement.

Si vous avez besoin de conseils et de soutien :

Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie, au commissariat ou directement au procureur de la République (Tribunal judiciaire) en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention aux contenus publiés !

On ne peut pas tout dire et tout faire sur internet !
Si vous publiez ou partagez des insultes, des moqueries, des rumeurs, des photos dégradantes concernant une personne, vous pouvez être poursuivi pour harcèlement.
Vos publications engagent votre responsabilité !

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD)

Les CDAD référencent sur leurs sites, toutes les permanences d'aide aux victimes.

Gratuites et confidentielles, elles sont organisées, sur rendez-vous, pour les personnes victimes d'infractions pénales, dans différentes communes, départements, par des juristes des associations d'aide aux victimes (Cf. Dossier d'informations "Justice : quels sont mes droits").

Sites et adresses utiles

VIOLENCE / HARCÈLEMENT

  • "Allo enfance en danger" : Tél. 119 - Appel gratuit (fixe, mobile)
    www.allo119.gouv.fr
    24h/24h - 7j/7j
     
  • "Non au Harcèlement" - Tél. 30 20 - Appel et services gratuits
    www.nonauharcelement.education.gouv.fr
    Accueille les jeunes ou les parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école.
     
  • Si le harcèlement a lieu sur Internet : violences numériques
    Tél. 3018 - Appel et services gratuits
    Pour poser des questios de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.
     
  • "Violences Femmes Info" : Tél. 39 19 - Appel anonyme et gratuit
    https://arretonslesviolences.gouv.fr/
    Écoute, informe et oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge.

    Les associations près de chez vous
     
  • Centre d’Information Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)
    https://fncidff.info/
    Informe, oriente et accompagne le public (en priorité les femmes) dans de nombreux domaines : accès aux droits, lutte contre les violences sexistes, emploi...
    • Rouen -  Tél. 02 35 63 99 99
    • Evreux – Tél. 02 32 33 44 56
    • Lisieux - Tél. 02 31 62 32 17
    • Cherbourg-En-Cotentin - Tél. 02 33 94 77 05
    • Flers - Tél. 02 33 64 38 92​​
  • "Viol Femmes Informations" : Tél. 0800 05 95 95 - Appel gratuit et anonyme.
    Écoute, soutient et informe, toute personne ayant subi des violences sexuelles, sur les démarches à suivre.
     
  • Collectif Féministe Contre le Viol
    cfcv.asso.fr
     
  • "08 VICTIMES" ou Tél. 08 842 846 37
    Numéro national d’aide aux victimes - 7j/7j
    Gestion par France Victimes : coordonnées en région.
    Écoute et oriente vers une association d'aide aux victimes proche de votre domicile.
     
  • Centre d’Accueil Spécialisé pour les Agressions (CASA)
    Rouen - Tél. 02 32 88 82 84 (sur RDV)
    www.chu-rouen.fr
    Facilite le parcours médical et judiciaire des victimes de violences avec ou sans plainte.
     
  • Équipes mobiles hospitalières d’aide aux victimes de violences (EMHAVI)
    Aide aux victimes de violences, accompagnement, informations juridiques.
    • CHI Elbeuf/Louviers/Val de Reuil – Tél. 02 32 96 34 74
    • CHI Evreux/Vernon - Tél. 02 32 23 15 15

ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES

  • Institut d’aide aux victimes et de médiation
    Gestion par France Victimes : coordonnées en région
    L'INAVEM est une fédération créée en 1986 et regroupant 150 associations d'aide aux victimes ...
     
  • Le Conseil Département de l'Accès aux Droits (CDAD)
    Les CDAD référencent sur leur site, toutes les permanences d'aide aux victimes. Gratuites et confidentielles, elles sont organisées, sur rendez-vous, pour les personnes victimes d'infractions pénales, dans différentes communes des départements, par des juristes des associations d'aide aux victimes.
  • Rectorat de Normandie
    L'équipe mobile de sécurité du rectorat de la région académique Normandie peut être interpelée.
    Est nommé un référent académique "Harcèlement" à Caen et à Rouen.

DISCRIMINATION

"5 bons conseils pour réussir son entrée dans la vie active" - Une production du CRIJ Normandie