Santé : quels sont mes droits ?

Vie Quotidienne

Frais de santé, prise en charge, dépistage, protection sociale en France et à l'étranger... nous avons tous des droits en matière de santé. 


Remboursements et prise en charge des frais de santé 

Pour que chaque assuré puisse accéder aux soins, l'Assurance Maladie rembourse une part importante des frais de santé (consultations, examens, interventions chirurgicales, médicaments, etc.). Elle couvre en moyenne 76,8 % des dépenses de santé, auxquelles s'ajoute la prise en charge par les complémentaires (mutuelles).

Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un tarif de base (dit "tarif de convention"). Il varie selon la nature de la prestation médicale ou le respect du parcours de soins coordonnés par l'assuré.
Certaines contributions comme le "ticket modérateur", le forfait hospitalier ou la participation forfaitaire, restent à la charge de l'assuré.

En cas de difficulté, l'assuré peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (remplace la CMU-C et l'ACS).
L'Assurance Maladie peut aussi accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. 

Pour en savoir plus : 

QUE FAIRE EN CAS DE REFUS DE SOINS ?

Si vous vous sentez victime d'un refus de soins parce que vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie. L'objectif est de trouver une solution acceptable à la fois pour vous et pour le professionnel de santé.

Plus d'infos sur "Comment saisir le médiateur ?" 

Des bons réflexes à adopter pour une prise en charge de qualité

Conformément à la loi Orientation et Réussite des étudiants, l'année universitaire 2019-2020 marque la fin du régime de sécurité sociale des étudiants. Depuis le 1er septembre 2019, les étudiants qui étaient gérés par les mutuelles étudiantes, ont été automatiquement transférés au régime général.

Aucune cotisation à la Sécurité sociale n'est à acquitter et aucune démarche particulière n'est nécessaire : l'étudiant reste rattaché à son régime de protection sociale (en général celui des parents) ; sauf s'il exerce une activité professionnelle qui le fait dépendre d'un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
L'étudiant est ainsi rattaché, sans démarche, ni formalité particulière de sa part, à la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.

En pratique, pour un dossier bien à jour, vous devez adopter les bons réflexes

  • Créer votre compte ameli - sur le site ameli.fr ou sur l'appli "Ameli" et vérifier que toutes les informations sont à jour (adresse postale, RIB...).
  • Mettre à jour régulièrement votre carte vitale (bornes dans les CPAM, pharmacie...).
  • Déclarer votre médecin traitant pour bénéficier du suivi médical coordonné.
  • Optimiser vos remboursements en adhérant à une complémentaire santé.
  • Ouvrir son Dossier Médical Partagé (DMP)

CONNAISSEZ-VOUS LE DMP ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d'examens, allergies... 
Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.

Plus d'infos sur www.dmp.fr

POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Si vous êtes un étudiant étranger et que vous venez pour la 1ère fois en France pour vos études... vous devez vous affilier à l'Assurance Maladie via le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Cette démarche est unique et ne sera pas à renouveler si vous poursuivez vos études en France plusieurs années universitaires.

La protection sociale et les études à l'étranger

Chaque pays a un régime spécial qui lui est propre ; la protection sociale sera donc différente d'un pays à un autre.

En Europe dans un État de l'Union Européenne / Espace Économique Européen (UE/EEE) ou en Suisse

Pour attester de vos droits à l'Assurance Maladie et bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux (selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour), procurez-vous la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

Hors Europe

  • Si vous avez moins de 20 ans, les frais médicaux urgents sont remboursés par la CPAM de vos parents et sous certaines conditions.
     
  • Si vous avez plus de 20 ans, vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays (s'il n'existe pas de régime étudiant dans le pays d'accueil, vous devez vous affilier au régime local de sécurité sociale).

Vous devez aussi adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) à condition d'avoir la nationalité française.

Au Québec

Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Pour en savoir plus :  www.ameli.fr - Rubriques "Droits et démarches / Europe, international / Protection sociale à l'étranger".

Les centres de soins gratuits 

Vous pouvez bénéficier de soins à moindre coût, voire gratuits dans différents lieux : 

  • Centres d'examens de santé, 
  • Centres Médico-Sociaux, 
  • Permanences d'Accès aux Soins de Santé, 
  • Services universitaires de médecine préventive... 

La contraception pour les mineurs (À partir de 15 ans)

Pilule, patch, stérilet, implant... La contraception permet d'éviter une grossesse non désirée. La délivrance de la plupart des contraceptifs nécessite une ordonnance médicale, mais pas obligatoirement le consentement de vos parents, si vous êtes mineure.

Comment s'y prendre ?

Rendez-vous dans un Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF).
Vous pourrez y consulter un médecin, un gynécologue... C'est gratuit et anonyme (y compris la délivrance de contraceptifs si vous êtes mineure).

 Coordonnées par département sur www.choisirsacontraception.fr - Rubrique "Contacts utiles". 

⚠️ Toute personne sans couverture sociale personnelle peut aussi bénéficier de ces prestations.

Vous pouvez également vous faire prescrire une contraception en consultant un professionnel de santé habilité (coordonnées sur http://annuairesante.ameli.fr) en dehors du CPEF.

Étant tenus au secret professionnel, ils ne peuvent révéler les raisons de votre consultation à vos parents. Demandez au médecin, une ordonnance isolée mentionnant "contraception mineures" et précisez bien au pharmacien que vous souhaitez que la délivrance reste confidentielle (elle n'apparaîtra pas sur les relevés de remboursement de vos parents).

⚠️ Les préservatifs masculins et féminins, les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux et les pilules de 3ème et 4ème génération ne sont pas remboursables.
Vous pouvez vous procurer des préservatifs occasionnellement auprès de l'infirmerie de votre établissement scolaire, ainsi qu'auprès du CRIJ Normandie. L'infirmière peut aussi délivrer, en cas d'urgence, la pilule du lendemain. 

SPEACH 
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Osez poser vos questions au petit robot intelligent qui vous répondra sans tabou !

Le dépistage

Vous vous posez des questions sur la sexualité, le Sida, les hépatites et autres infections sexuellement transmissibles ? 
Vous craignez d'avoir été contaminé ? 
Vous n'arrivez pas en parler avec votre entourage ?

Contactez un Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD). Vous pourrez y consulter un médecin, faire un prélèvement sanguin et obtenir un traitement si besoin. 

Annuaire sur www.sida-info-service.org

Sites et adresses utiles 

CONTRACEPTION, SEXUALITÉ... 

 

  • Les centres de planification et d'éducation familiale
     
    • Seine-Maritimewww.seinemaritime.net - Indiquez "CPEF" dans le moteur de recherche
       
    • Eurewww.eureennormandie.fr - Rubriques "Nos aides et services / Particuliers / Enfance et famille"
       
    • Manchewww.manche.fr - Rubriques "Famille / Être parent / Prévention auprès des jeunes"
       
    • Calvadoswww.calvados.fr - Rubriques "Aides et services / Annuaire pratique"
       
    • Ornewww.orne.fr - Rubriques "Services / Enfants et Parents / Prévention santé"

SANTÉ GLOBALE 

secu-jeunes.fr 
Site d'information de la Sécurité sociale pour les 16/25 ans.
Offres de stages de 3ème.

  • Permanences d'accès aux soins (PASS)
    www.normandie.ars.sante.fr/ accompagnement-santeacces-aux-soins 
    Lieux de prévention et de soins pour personnes en précarité sociale.
    Facilitent l'accès au système de santé et accompagnent dans les démarches.

     
    • Unité Mobile Action Psychiatrique Personnes Précarisées (UMAPPP)
      Rouen - Tél. 02 35 98 00 71
       
    • Agence Régionale de Santé de Normandie - ARS - Caen - Tél. 02 31 70 96 96
      www.normandie.ars.sante.fr
      En charge du pilotage régional du système de Santé, au plus près des besoins de la population. 

"5 bons conseils pour réussir son entrée dans la vie active" - Une production du CRIJ Normandie